Taille du texte -A +A

Mentions Légales


Vous êtes connectés sur le site Internet phitrustimpactinvestors.com édité par PHITRUST IMPACT INVESTORS, société anonyme au capital de 210 000 EUR, immatriculée au RCS de Paris n° 450 119 607 et dont le siège social est situé au 7 rue d'Anjou, 75008, Paris. PHITRUST IMPACT INVESTORS est une société de gestion de portefeuille, disposant de l'agrément AMF GP 04 0000 35. Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Claude Lévêque en qualité de Directeur Général de la société.

Toute utilisation du site Internet phitrustimpactinvestors.com vaut acceptation des mentions contenues dans le présent avertissement par l'internaute quelque soit sa qualité (client, visiteur…).

1. INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

PHITRUST IMPACT INVESTORS s'engage à rechercher la publication d'informations et données sérieuses et fiables. La mise à jour des informations, peut intervenir à tout moment et sans préavis. Cependant PHITRUST IMPACT INVESTORS ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreur dans le contenu du site phitrustimpactinvestors.com. Par ailleurs, la modification par un tiers (par intrusion, virus ou tout autre moyen) ne peut être exclue malgré la mise en place d'une politique de sécurité informatique. En conséquence, PHITRUST IMPACT INVESTORS décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans les informations publiées.

La publication, ou la reproduction des informations et données financières contenues dans ce site par un tiers est expressément interdite. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée des informations et données financières engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon.

 

2. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'autorisation de télécharger, copier, sauvegarder et éditer les pages Web, leur contenu ou les résultats générés ou visualisés par les outils d'affichage, partiellement ou entièrement, est accordée uniquement pour un usage personnel et non commercial.
 

3. EMPLOI DES " COOKIES "

Les cookies utilisés ne permettent ni de stocker, ni d'analyser les données personnelles. Ils enregistrent les informations relatives à la navigation de
votre ordinateur sur notre site. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est soit la durée de visite sur notre site.

 

4. DONNEES PERSONNELLES PHITRUST ACTIVE INVESTORS

L'utilisateur s'engage à ne pas commercialiser les données recueillies sur son site Internet et à considérer comme confidentielles toutes les informations qui lui sont transmises quelque soit le moyen utilisé (courrier, courrier électronique, formulaire…).

 

5. LIENS

* Les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de PHITRUST IMPACT INVESTORS quant aux contenus présents sur ces sites.

* PHITRUST IMPACT INVESTORS n'est pas responsable des liens hypertextes externes aboutissant sur phitrustimpact.com et interdit leur mise en place sans autorisation expresse.

 

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE PHITRUST ACTIVE INVESTORS

PHITRUST IMPACT INVESTORS est seul propriétaire de l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, bases de données et logiciels spécifiques utilisés dans le cadre de l'exploitation du site phitrustimpactinvestors.com.
 

7. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

L'utilisation du site Internet phitrustimpactinvestors.com est régie par la loi française. Seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges.
 

8. GESTION ET PREVENTION des CONFLITS D'INTERETS

PhiTrust Impact Investors est une société agréée par l'AMF et dont la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts potentiels a été validée par l'autorité de tutelle.

Ce document est mis à la disposition des clients (souscripteurs) qui en formulent la demande en nous contactant au +33 (0)1 56 88 32 00.


9. CRITERES ESG

En application des dispositions de l'article L.533-22-1 du Code monétaire et financier:

- nous vous informons ne pas appliquer à l'heure actuelle des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans notre politique d'investissement pour le FCPI Investissement Innovation 2003.

- nous vous informons appliquer à l'heure actuelle des critères sociaux, environnementaux dans notre politique d'investissement pour le FCPI PhiTrust Innovation 1.

PhiTrust Impact Investors investit dans des sociétés à fort potentiel de croissance de façon à leur procurer les fonds propres dont elles ont besoin pour financer leur développement, et générer ainsi plus d'emplois et donc plus de croissance.

L’équipe de PhiTrust Impact Investors est cependant consciente de l'importance des enjeux liés notamment à l’environnement, l’emploi et la gouvernance.




Accueil - Plan du site - FAQ - Contact - Mentions légales - Flux RSS
Copyright PhiTrust 2017