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FCPI PhiTrust Innovation III


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  • Fort de l’expérience développée depuis 2005, le groupe PhiTrust est un des premiers acteurs privés en France dans le financement et l’accompagnement de projets d’entreprise disposant d’un potentiel de croissance et qui visent à apporter une solution à un enjeu sociétal, dans le domaine social ou environnemental. Parmi ces projets, le groupe PhiTrust en a identifié de nombreux, fondés sur l’innovation technologique.
  • Fin 2011, PhiTrust s’est doté d’une structure adaptée à la gestion de ces projets, en intégrant dans son groupe une société de gestion spécialisée dans la gestion de fonds commun de placement destinés au financement de jeunes entreprises innovantes. Cette société de gestion, dénommée PhiTrust Impact Investors, a décidé de constituer aujourd’hui le FCPI PhiTrust Innovation III.
Le FCPI PhiTrust Innovation III investira, à hauteur de 60% au moins de son actif, dans des sociétés françaises ou européennes développant des produits ou services technologiques innovants apportant une solution à un enjeu social ou environnemental, sans pour autant toujours répondre aux critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance ("ESG").

 

Les fonds auront donc vocation à être investis notamment:

  • dans des projets relevant des domaines de la santé, des technologies de la communication ou des services financiers qui développent des produits ou des services utiles aux personnes agées, dépendantes, en difficultés ou souffrant d'une maladie ou d'un handicap

ou

  • dans des projets relevant de l'habitat et de la gestion des territoires qui développent des produits ou des services visant à la protection de l'environnement ou aux économies d'énergie


A titre d'exemple, seront ainsi concernés les produits et services suivants, sans que cette liste soit exhaustive ou limitative:

  1. Dans le domaine de la santé : appareils médicaux à moindre coût pour la prise en charge du handicap (basse vision, surdité, handicap moteur)
     
  2. Dans le domaine des technologies de la communication : services de téléassistance destinés au maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes, outils web communautaires au service des collectivités (collectivités locales, groupes de malades, organisations des bassins d’emploi local), applications mobiles pour l’accès des personnes démunies aux services bancaires
     
  3. Dans le domaine de l’habitat et de la gestion des territoires : technologies d’environnement propre (filtration et recyclage de l’eau, systèmes de cultures économes en eau), nouveaux équipements destinés aux économies d’énergie (régulation électronique des systèmes de chauffage, pompes à chaleur...), nouveaux matériaux constructifs permettant de réduire les coûts dans l’habitat et notamment pour la rénovation de l’habitat social (bois composite, composites végétaux extrudés)

  

... tout en profitant d’une fiscalité avantageuse

Les souscriptions de parts du FCPI PhiTrust Innovation III sont éligibles aux réductions d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou d'impôt sur le revenu (IR) suivantes (*1) :  

  • soit une réduction d'ISF égale à 50% des versements effectués dans le FCPI, retenus au prorata de l'actif du fonds investi en titres de sociétés innovantes (au minimum 90% de l'actif du FCPI), plafonnée à 18 000 € par foyer fiscal.

  • soit une réduction d’IR égale à 18% des versements effectués dans le FCPI, retenus dans la limite de 12 000 € pour un contribuable célibataire et 24 000 € pour des contribuables mariés soumis à une imposition commune (correspondant à une réduction maximale de 2 160 € ou 4 320 €).

Les parts du FCPI PhiTrust Innovation III bénéficient également de (*1):

  • Une exonération d’ISF au prorata de la quote-part de l'actif du FCPI (au minimum 40% de l'actif du FCPI) investi en titres de capital de sociétés innovantes non cotées, constituées ou exerçant leur activité depuis moins de 5 ans, et répondant à la définition de PME communautaire; et
  • Une exonération d'impôt sur les plus values distribuées par le FCPI, hors prélèvements sociaux

 

(*1) Il est précisé que les informations fiscales contenues dans le présent document sont susceptibles d’évoluer. Une note fiscale, non visée par l'Autorité des Marchés Financiers, et décrivant les conditions pour bénéficier de ces avantages fiscaux sera remise aux investisseurs préalablement à leur souscription.

Attention: Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d'être modifié ulterieurement. Les fonds sont bloqués un minimum de 8 ans et un maximum de 10 ans.

 

 




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